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Questions Fréquemment Posées

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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) classe les RPA de 1 à 4 selon l’intensité des services de soins. La Catégorie 4 correspond au niveau le plus élevé : elle s’adresse à des résidents qui ont besoin d’une assistance continue et de soins infirmiers réguliers pour accomplir les activités de la vie quotidienne (hygiène, alimentation, administration des médicaments).

  • La gestion : Les RPA sont des entreprises privées (certifiées par l’État), tandis que les CHSLD sont majoritairement publics ou conventionnés.

  • L’accès : L’admission en CHSLD se fait obligatoirement via un travailleur social du réseau public (CISSS/CIUSSS) après une évaluation (outil SMAF). Pour une RPA de Catégorie 4, la démarche peut être entièrement privée et directe, bien qu’un profil de soins soit tout de même évalué par l’infirmière de la résidence.

La certification de Catégorie 4 oblige la résidence à offrir une gamme complète de services de soins de santé et d’assistance, incluant :

  • La présence de personnel infirmier (infirmières ou infirmières auxiliaires) ou de préposés 24h/24.

  • L’aide complète à l’hygiène (bain, habillage).

  • La gestion, la distribution et l’administration stricte des médicaments.

  • L’aide aux transferts et à la mobilité.

Toutes les résidences légitimes doivent afficher leur certificat de conformité. Vous pouvez consulter le Registre des résidences privées pour aînés du gouvernement du Québec. Le registre indique clairement le statut de certification et la catégorie (1, 2, 3 ou 4) de l’établissement.

Oui. C’est d’ailleurs un avantage majeur. Le Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de Revenu Québec s’applique sur la portion du loyer liée aux services de soins et d’assistance personnelle. Comme ces services sont très nombreux en Catégorie 4, le montant d’aide fiscale récupéré chaque mois peut être substantiel.

Avant la signature du bail, la direction des soins de la RPA (souvent une infirmière chef) procède à une évaluation de l’autonomie. Elle analyse l’historique médical, les rapports du médecin de famille ou du travailleur social du CLSC, et valide si le plateau technique et le personnel de la résidence peuvent répondre aux besoins de sécurité du résident.

Oui, tout à fait. Beaucoup de ces résidences possèdent des unités de soins spécifiques ou des « unités prothétiques » (milieux de vie codés et sécurisés) pour éviter les fugues et offrir un encadrement adapté aux troubles cognitifs majeurs, tout en assurant les soins physiques de la Catégorie 4.

Bien que la Catégorie 4 soit très avancée, il y a des limites légales et techniques à ce qu’une RPA peut offrir (par exemple, des soins de fin de vie hautement complexes ou une agressivité sévère liée à une démence). Si la sécurité du résident ou des autres est compromise, la RPA, en collaboration avec la famille et le travailleur social du CLSC, devra amorcer des démarches pour un transfert vers le réseau public (CHSLD).